L'accessibilité n'est plus une option : former vraiment tout le monde

Pendant longtemps, l'accessibilité de la formation a été traitée comme un supplément d'âme : une bonne intention que l'on ajoutait, si le budget et le calendrier le permettaient, après avoir conçu l'essentiel pour « tout le monde ». Ce temps est révolu. Depuis le 28 juin 2025, l'accessibilité numérique n'est plus un bonus moral : elle est une obligation juridique. Et c'est, je crois, une excellente nouvelle — pour les apprenants d'abord, mais aussi pour la qualité même de ce que nous produisons.

Je voudrais, dans cette tribune, défendre une idée simple mais exigeante. L'arrivée d'un cadre contraignant ne doit pas nous installer dans la posture défensive de la mise en conformité minimale. Elle doit nous rappeler ce qui était vrai depuis le début : une formation qui n'inclut pas tout le monde n'a pas atteint son but. L'accessibilité n'est pas une contrainte périphérique imposée à la pédagogie ; elle en est le cœur.

Ce que change l'European Accessibility Act

L'European Accessibility Act — la directive UE 2019/882 — s'applique depuis le 28 juin 2025 aux produits et services mis sur le marché, avec une période transitoire courant jusqu'au 28 juin 2030 pour les services déjà présents sur le marché. Son champ est large : commerce en ligne, livres numériques, services bancaires, smartphones, parmi d'autres. L'objectif affiché par la Commission européenne est d'harmoniser les exigences d'accessibilité à l'échelle du marché intérieur, pour que les personnes en situation de handicap accèdent aux mêmes services que les autres.

La directive ne nomme pas explicitement l'« e-learning ». Mais une lecture raisonnable de son périmètre — et c'est ici une interprétation, qu'il faut présenter comme telle — conduit à penser que les plateformes de formation et les LMS entrent dans son champ dès lors qu'ils s'inscrivent dans une logique de service ou de commerce électronique : transaction, abonnement, achat d'un parcours en ligne. Autrement dit : dès qu'un apprenant paie, s'abonne ou s'inscrit à une formation numérique, la question de son accessibilité cesse d'être facultative.

Sur le plan technique, le standard de référence est la norme EN 301 549, fondée — avec la prudence qui s'impose sur la formulation exacte du texte normatif — sur les WCAG 2.1 de niveau AA. Ce sont ces critères, désormais bien connus des concepteurs, qui définissent ce qu'« accessible » veut dire : contrastes suffisants, navigation au clavier, alternatives textuelles, structuration sémantique, sous-titres, et bien d'autres.

« Dès qu'un apprenant paie, s'abonne ou s'inscrit à une formation numérique, la question de son accessibilité cesse d'être facultative. »

La France resserre la barre — et elle continuera de monter

En France, le référentiel de mise en œuvre reste le RGAA, dont la version en vigueur est la 4.1, publiée le 18 février 2021. Cette version comporte 106 critères et a supprimé la distinction entre les niveaux A et AA héritée des anciennes versions. Une version 5 du RGAA, intégrant les WCAG 2.2, est annoncée par la DINUM pour fin 2026 ; elle n'est pas encore publiée. La trajectoire est claire : la barre monte, et elle continuera de monter.

Le cadre français s'est par ailleurs étoffé. La transposition s'est traduite par la loi du 9 mars 2023, le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 et l'arrêté du 9 octobre 2023. À cela s'ajoute un volet de sanctions qu'il faut décrire avec prudence : les manquements peuvent entraîner, selon les analyses disponibles, des amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 € pour un défaut d'obligation déclarative et jusqu'à 50 000 € pour une non-conformité au titre de l'article 47 ; pour les services au public, des amendes de 5^e classe et des astreintes sont également prévues.

Deux précisions s'imposent ici, pour ne pas verser dans le raccourci anxiogène. D'une part, l'assujettissement vise les entreprises de plus de dix salariés ou réalisant plus de deux millions d'euros de chiffre d'affaires : les microentreprises de services en sont exemptées. D'autre part, il serait trompeur de prétendre que tout site web s'expose mécaniquement à 50 000 € : les seuils, les volets et les barèmes sont distincts, et la conformité s'apprécie au cas par cas. Le message à retenir n'est pas la peur du gendarme : c'est que l'accessibilité est désormais un sujet de direction, pas une option de fin de projet.

Au-delà du droit : le cœur du métier

Je tiens à le dire avec netteté : réduire l'accessibilité à une obligation réglementaire serait passer à côté de l'essentiel. Le droit ne fait ici que rattraper une vérité pédagogique que vingt ans d'enseignement m'ont apprise. Une formation a un but : faire apprendre. Si une partie des apprenants ne peut pas percevoir le contenu, naviguer dans le parcours, comprendre une consigne ou interagir avec une activité, alors la formation n'a pas rempli sa mission pour eux. Elle a échoué — silencieusement, sans que le bilan pédagogique ne le montre toujours.

Or les obstacles à l'apprentissage ne concernent jamais une seule population. Un contraste insuffisant gêne la personne malvoyante, mais aussi celle qui consulte son écran en plein soleil. Des sous-titres servent la personne sourde, mais aussi celle qui suit un module dans un open space sans casque, ou qui apprend dans une langue qui n'est pas sa langue maternelle. Une navigation au clavier aide la personne qui ne peut pas utiliser de souris, mais aussi l'utilisateur pressé et expert. Une charge cognitive maîtrisée — des phrases claires, une information hiérarchisée, des étapes balisées — soulage la personne dyslexique ou présentant un trouble de l'attention, mais elle profite à tout le monde, sans exception. C'est le principe même de la conception universelle : ce que l'on conçoit pour les plus empêchés finit par mieux servir l'ensemble.

« Ce que l'on conçoit pour les plus empêchés finit par mieux servir l'ensemble. L'accessibilité n'est pas un coût pour quelques-uns : c'est un gain de qualité pour tous. »

Concevoir accessible, dès la conception

La leçon opérationnelle la plus importante tient en une phrase : l'accessibilité ne se rajoute pas, elle se conçoit. Tenter de rendre accessible, après coup, un parcours pensé sans elle, c'est multiplier les rustines coûteuses et fragiles. L'intégrer dès la conception, en revanche, ne coûte presque rien de plus — et change tout.

Concrètement, cela revient à traiter quelques principes comme des réflexes de base, et non comme des cases à cocher en fin de projet.

1. Le contraste et la perception. Garantir des rapports de contraste suffisants entre le texte et le fond, ne jamais faire reposer une information sur la seule couleur, et prévoir des tailles de texte confortables et redimensionnables. Ce sont des fondamentaux que les WCAG ont codifiés, et qui améliorent la lisibilité pour tous les publics, dans toutes les conditions d'usage.
2. La navigation et les alternatives. Rendre chaque parcours utilisable entièrement au clavier, avec un focus visible et un ordre de tabulation logique ; associer à chaque image une alternative textuelle pertinente ; structurer les pages sémantiquement pour les lecteurs d'écran. Une formation qui ne se parcourt qu'à la souris exclut, sans le dire, une partie de ses apprenants.
3. Le média et la charge cognitive. Sous-titrer les vidéos et proposer des transcriptions, ne pas saturer l'écran de stimuli simultanés, hiérarchiser l'information et baliser les étapes. Maîtriser la charge cognitive n'est pas seulement une question d'accessibilité : c'est l'une des conditions les mieux établies de l'apprentissage durable.

Aucun de ces gestes n'est spectaculaire. Pris isolément, chacun paraît mineur. Mais leur accumulation cohérente fait la différence entre une formation qui inclut et une formation qui trie. Et tous, sans exception, élèvent la qualité perçue par l'ensemble des apprenants — y compris ceux qui ne se vivent pas comme concernés par le handicap.

L'accessibilité comme parti pris de conception

C'est dans cet esprit que nous concevons notre suite chez E²SN. E²SNauthor n'a pas été pensé pour que l'accessibilité soit une option à activer dans un coin des réglages, mais comme un parti pris de conception : faire en sorte que ce qui sort de l'outil parte déjà sur de bonnes bases — structure sémantique, contrastes, navigation, alternatives — afin que les concepteurs n'aient pas à réparer après coup ce qui aurait dû être juste dès le départ.

Je ne prétends pas que l'outil règle tout : l'accessibilité d'une formation dépend aussi, et surtout, des choix de celles et ceux qui la conçoivent — la qualité d'une alternative textuelle, la clarté d'une consigne, la pertinence d'un sous-titre ne se génèrent pas tout seuls. Mais un outil peut faire deux choses essentielles : rendre le bon réflexe plus facile que le mauvais, et rappeler, au bon moment, ce qui manque. C'est cette philosophie — accompagner le discernement plutôt qu'imposer la contrainte — que nous cherchons à incarner.

Car au fond, l'accessibilité rejoint ici la mission que nous nous sommes donnée : que la formation numérique tienne sa promesse pour le plus grand nombre. Le cadre juridique nous y oblige désormais ; l'exigence pédagogique nous y invitait depuis toujours. Les deux convergent. Il serait dommage de ne voir là qu'une contrainte, quand il s'agit, au sens propre, de mieux faire notre métier.