Qualiopi V10 · Indicateur 12
Qualiopi V10 : le harcèlement devient opposable
Le nouveau Référentiel National Qualité fait de la prévention et du traitement du harcèlement et des discriminations une exigence explicite, vérifiée lors de votre audit. Nous vous aidons à la couvrir - et à le prouver.
Préparé pour Qualiopi V10
Ce que dit le texte
Une obligation explicite au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JO du 4 août 2026) refond le Référentiel National Qualité. Il est applicable au 1er novembre 2026. L'Indicateur 12 y est enrichi.
Les modalités précises seront complétées à la parution du guide de lecture V10 de France Compétences. Nous suivons le référentiel pour vous.
Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation.
Concrètement
L'auditeur ne vérifie plus l'intention, mais la preuve
Une action, pas une mention
Démontrer une démarche de prévention réellement déployée.
Des preuves mobilisables
Contenus, cas pratiques, émargements, quiz historisés, fiche mémo.
Un sujet transverse
L'Indicateur 12 rejoint l'information (I1), l'adaptation (I8), l'évaluation (I11).
Un enjeu renforcé pour les CFA
Rattachable à un bloc de compétences (à cadrer ensemble).
Notre réponse
Une formation prête à mobiliser comme preuve
- 7 heures
- 1 journée
- Hybride
- ou 100 % présentiel à la demande
- 800 € HT
- intra, 12 max
« Sensibilisation aux discriminations, violences et harcèlement » : dispositif hybride (e-learning + présentiel), disponible à la demande entièrement en présentiel, 12 cas pratiques, 25 critères légaux, quiz de positionnement et final, fiche mémo. Historisé et exportable (SCORM) pour votre dossier Qualiopi.
Preuves d'exemplarité
Ce que vous versez à votre dossier
Passer à l'action
Prenez le virage Qualiopi V10 sans rupture
E²SNauthor est préparé pour le nouveau Référentiel National Qualité (Qualiopi V10, décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026). Notre dispositif est aligné sur le texte publié ; sa validation complète sera finalisée dès la parution du guide de lecture V10 de France Compétences. Vous prenez le virage V10 sans rupture, nous suivons le référentiel pour vous.
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